Décision relative à l'approbation de la proposition de SYNERGRID relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des résea Fichier Télécharger (185.04 Ko) 28-08-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition d'ELIA relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de Fichier Télécharger (182.76 Ko) 28-08-2019
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2019 Fichier Télécharger (360.33 Ko) Dates d'application 01-04-2019 - 30-06-2019 28-08-2019
Décision relative à l’approbation de la nouvelle version de la prescription technique C10/11 : « Prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution » Fichier Télécharger (183.18 Ko) 28-08-2019
Proposition adaptée d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code DCC Fichier Télécharger (507.71 Ko) 23-08-2019
Proposition adaptée d'Elia relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (844.08 Ko) 23-08-2019
Rapport - Actualisation de l’évaluation des dispositions des décrets respectivement du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (255.45 Ko) 23-08-2019
Proposition adaptée de Synergrid de révision de la prescription technique C10/11 Fichier Télécharger (1.6 Mo) 20-08-2019
19-08-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2019
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2019 Fichier Télécharger (136.7 Ko) 13-08-2019