Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales Fichier Télécharger (865.99 Ko) 25-11-2019
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice Fichier Télécharger (314.25 Ko) 22-11-2019
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport - ligne directrice – annexe 1 Fichier Télécharger (193.95 Ko) 22-11-2019
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport - ligne directrice – annexe 2 Fichier Télécharger (79.86 Ko) 22-11-2019
Décision relative à l'arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets Fichier Télécharger (235.33 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 19-11-2019
Décision relative à l'arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets Fichier Télécharger (235.33 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 19-11-2019
18-11-2019 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2020-2023 et indicateurs de qualité 2018
15-11-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2019
Tarif prosumer : projet de décret modifiant le décret du 19/01/2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, adopté en 1re lecture le 15/11/2019 par le Gouvernement wallon Fichier Télécharger (64.64 Ko) 15-11-2019
Décision relative aux soldes régulatoires électricité rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant l'exercice d'exploitation 2018 Fichier Télécharger (298.8 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 14-11-2019