09-05-2019 Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09-05-2019 Interdiction pour les GRD d’exercer d’autres activités que celles relevant de leur mission de service public : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09-05-2019 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
Communiqué de presse du 8 mai 2019 des régulateurs belges de l'énergie - Norme énergétique Fichier Télécharger (134.3 Ko) 08-05-2019
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2018 Fichier Télécharger (113.95 Ko) 08-05-2019
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (436.05 Ko) 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 02-05-2019
26-04-2019 Arrêt des activités du fournisseur ZENO sur le marché résidentiel et cession des contrats au fournisseur MEGA
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai Fichier Télécharger (407.31 Ko) 25-04-2019