01-07-2019 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 - notice méthodologique et rapports spécifiques des Commissaires : lignes directrices
28-06-2019 Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau BT d'ORES Assets
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'installation photovoltaïque d'Eoly sa et Établissements Franz Colruyt sa (magasin de Braine-l?Alleud) Fichier Télécharger (182.4 Ko) 27-06-2019
Lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des commissaires requis dans le cadre de la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs en RW Fichier Télécharger (207.18 Ko) 27-06-2019
Décision relative à la demande de révision des tarifs périodiques de distribution d'électricité basse tension des utilisateurs de réseau pour lesquels une mesure de pointe est réalisée, du GRD ORES Assets pour la période régulatoire 2019-2023 Fichier Télécharger (1.87 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 27-06-2019
12-06-2019 Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2019