Décision relative à l'approbation de la proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de A travers la présente décision, la CWaPE se prononce sur la proposition adaptée soumise par ELIA d'exigences d'application générale à établir en vertu du Code DCC, tenant compte des remarques émises par les régulateurs. Fichier Télécharger (186.75 Ko) Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché Référence CWAPE CD-19g11-CWaPE-0335 11-07-2019