Qu’est-ce que le partage au sein d’un même bâtiment ?

Il s’agit d’une activité de partage qui s’effectue au sein d’un même bâtiment et ne nécessitant pas la création d’une communauté d’énergie dont les participants au partage devraient être membres ou actionnaires.

Par « bâtiment », on entend : toute construction immobilière fixe, couverte et fermée dans laquelle les participants ainsi que l'installation de production, sont situés.

Il s’agit : 

  • Soit d’une construction immobilière comportant au moins deux parties destinées à être utilisées de manière autonome (ex. : immeuble à appartements et/ou bureaux) ;
  • Soit de plusieurs constructions immobilières relevant d’une même copropriété (ex. : habitats groupés).

Les annexes tels que les garages et les jardins font également partie du bâtiment sous certaines conditions (voir la FAQ "Puis-je utiliser le parking d’un bâtiment pour poser des panneaux PV dans le cadre du partage au sein d’un même bâtiment ?").

 

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