Je change de fournisseur

Je veux souscrire un contrat, que dois-je faire ?

Une fois votre choix fait, il vous faut ensuite : 

1. Prendre contact avec le fournisseur de votre choix par écrit, par téléphone ou via internet. Le fournisseur doit vous répondre dans les 10 jours ouvrables qui suivent votre demande.

2. Au moment de la conclusion du contrat, votre fournisseur vous communique les données suivantes :

• Les prix contractuels.
• Le ou les produits qui font l’objet du contrat (ce qui implique également qu’il est explicitement mentionné s’il s’agit de la fourniture de gaz, d’électricité ou des deux).
• Lorsqu’il s’agit d’un contrat à prix variable, la formule de prix utilisée ainsi que la valeur des paramètres au moment où le contrat est conclu.
• Le rythme des factures d’acompte,
• Si possible, le montant des acomptes.
   

Et après, une fois le contrat signé ?

Vous avez déjà un contrat auprès d'un autre fournisseur 

Vous pouvez mettre fin à tout moment à votre contrat de fourniture d’énergie, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, en respectant un délai de préavis d’un mois. Dans ce cas, aucune indemnité de rupture ne peut être demandée.

Votre nouveau fournisseur veillera à ce que le changement se déroule correctement et à ce que le nouveau contrat de fourniture prenne cours à la date convenue avec vous. Après l’expiration du délai de résiliation d’un mois le fournisseur s’occupera de toutes les démarches (prévenir votre gestionnaire de réseau de distribution, résilier votre contrat en cours auprès de votre ancien fournisseur, effectuer les changements…).
 

Je serai ensuite approvisionné et facturé par mon nouveau fournisseur

Votre ancien fournisseur vous transmettra une facture de clôture. Celle-ci vous parviendra au plus tard dans les six semaines qui suivent la fin de votre contrat.

Vous n’avez pas encore de contrat auprès d'un fournisseur 

Vous êtes toujours alimenté par le « fournisseur désigné » (c’est-à-dire, si vous n’avez pas fait le choix d’un fournisseur lors de la libéralisation du marché – de plus en plus rare) ou vous n’avez pas encore eu de compteur à votre nom (c’est votre premier logement).

Dans ce dernier cas, vous DEVEZ souscrire un contrat auprès d'un nouveau fournisseur. Dans un marché libéralisé, aucune fourniture d’énergie ne peut se faire sans contrat. Si vous emménagez dans un immeuble sans disposer d’un contrat de fourniture d’énergie, vous risquez de voir votre alimentation d’électricité et/ou de gaz coupée et payer des frais liés à la coupure et au rétablissement de votre alimentation. 

Ce sera ensuite votre nouveau fournisseur qui s’occupera de toutes les démarches (prévenir votre gestionnaire de réseau de distribution…).

Vous avez le droit de résilier, à tout moment et sans indemnité, votre contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz, qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, à condition de respecter un délai de préavis d’un mois.

Dans le cas où vous ne respectez pas ce délai de préavis, le fournisseur a le droit de vous réclamer des indemnités de rupture conformément aux conditions générales du contrat que vous avez signé.