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Demander un nouveau raccordement

Une procédure de raccordement se déroule en 3 étapes :

  1. La demande.
  2. La réalisation.
  3. La mise en service.

Toute procédure de raccordement débute auprès de votre Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD).
 

Trouver mon GRD

 

Le traitement de votre demande dépendra de la tension de raccordement, en électricité, et de la distance entre le point d'accès (sortie compteur) et le point de raccordement à la canalisation du GRD ainsi que de la pression, pour le gaz. 

Raccordement en électricité

Pour un nouveau raccordement en électricité en basse tension

 

Pour une puissance inférieure ou égale à 10 kVA

C’est le niveau minimum de puissance (9,2 kVA) pour un raccordement résidentiel. Le GRD est tenu de vous fournir une offre dans les 10 jours ouvrables dès que votre dossier est complet.

Lorsque le raccordement nécessite une extension du réseau, le coût de cette extension est à votre charge sauf si elle concerne une/plusieurs habitation(s) construite(s)en zone d'habitat, d’habitat à caractère rural ou d'extension d'habitat, et hors lotissement ou habitat groupé. Dans ce cas, le GRD est tenu de vous fournir une offre/étude complémentaire dans les 30 jours ouvrables dès que votre dossier est complet.
 

Pour une puissance comprise entre 10 kVA et 56 kVA

Au-dessus de ce seuil, un supplément lié à la puissance demandée vous sera compté. 

Si le réseau existant permet de délivrer la puissance demandée, le GRD est tenu de vous fournir une offre dans les 10 jours ouvrables dès que votre dossier est complet.

Si le réseau existant ne permet pas de délivrer cette puissance et/ou si votre demande nécessite une extension ou un renforcement du réseau, une étude complémentaire sera nécessaire. Dans ce cas, le GRD est tenu de vous fournir une offre/étude complémentaire dans les 30 jours ouvrables dès que votre dossier est complet.
 

Pour une puissance supérieure à 56 kVA

Ce type de raccordement est destiné à des consommateurs professionnels, PME, ... .

Avant d’introduire votre demande de raccordement, vous avez la possibilité de demander une étude d’orientation à votre GRD. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais elle vous donnera un aperçu de la faisabilité de votre projet. Elle n’est pas engageante pour aucune des parties.

Si la configuration de son réseau l'impose, les travaux de raccordement proprement dits seront précisés par le GRD dans une étude de détail.

Ces études sont facturées. Les frais éventuellement déjà engagés dans l’étude d’orientation seront pris en compte dans l’étude de détail.
 

Raccordement en gaz

Voir les tarifs

Pour un nouveau raccordement en gaz

Le GRD vous fera une proposition technique dans un délai qui dépendra de la structure et de la position du réseau sur lequel il sera possible de vous raccorder : distance à la canalisation, traversée de voirie, renforcement en amont, extension du réseau si nécessaire…

Pour le client résidentiel individuel, le raccordement peut être gratuit si : 

  • la distance entre le point d'accès (sortie compteur) et le point de raccordement à la canalisation du GRD n'excède pas 8 mètres majorés de l’éventuelle traversée de voirie, les longueurs supplémentaires étant à votre charge ;
  • le débit est inférieur ou égal à 16 m³/h et la pression de 21 ou 25 mbar ;
  • la pression maximale de service admissible de la canalisation principale et du branchement est inférieure ou égale à 4,90 bar ;
  • vous consommez du gaz au plus tard 12 mois après votre raccordement au réseau.
     

Réalisation et mise en service

Une fois que l’offre vous a été communiquée et que vous l’avez acceptée, le GRD s’assure, avant de commencer les travaux, que vous avez réalisé, le cas échéant, les démarches techniques (réalisation de travaux préparatoires) et administratives (attestation de conformité) nécessaires à la bonne réalisation du raccordement.

Certains GRD demandent que le paiement du devis ait été effectué avant de planifier le travail de raccordement.

Pour un raccordement au gaz standard et simple, lorsque tous les permis et les autorisations requis ont été accordés, les délais de réalisation du raccordement ne peuvent excéder 30 jours calendrier, sauf si le client demande qu’il soit réalisé ultérieurement. Toutefois, ce délai peut être porté à 60 jours dans certains cas (travaux en voirie ou extension du réseau nécessaires).

Le GRD mettra ensuite votre raccordement en service uniquement si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez signé un contrat de fourniture avec un fournisseur.
  • Pour un raccordement en électricité, vous avez pu fournir le rapport de réception de l’installation par un organisme agréé.
  • Pour un raccordement en gaz, vous pouvez présenter le rapport de réception de l’installation par un organisme agréé ou l’attestation de la réalisation de l’installation par un installateur habilité. Un test d’étanchéité est également réalisé par le GRD.

Dès lors que ces conditions sont remplies, le délai de mise en service est de 3 jours ouvrables.
 

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