Quelles sont les conditions pour participer à un partage d’énergie ?
  • Pour les consommateurs
    • Être membre ou actionnaire d’une communauté d’énergie ou être situé au sein d’un même bâtiment ;
    • Être raccordé au réseau de distribution ou de transport local ;
    • Disposer d’un compteur électronique (compteur communicant ou AMR) ;
    • Renoncer au bénéfice de la compensation (le compteur « qui tourne à l’envers ») ;
    • Pour les clients résidentiels, renoncer au tarif social sur la partie d’électricité partagée ;
    • Conclure un contrat avec la communauté d’énergie ou avec les participants au partage (si partage au sein d’un même bâtiment) fixant les droits et obligations des parties.
  • Pour les producteurs
    • Disposer d’un compteur électronique (compteur communicant ou AMR) ;
    • Renoncer au bénéfice de la compensation.

 

Modifié