Mon fournisseur d’électricité peut-il m’imposer des frais supplémentaires si je participe à du partage d'énergie ?

Certains fournisseurs prévoient dans leurs conditions contractuelles la facturation de frais supplémentaires à leurs clients participant à du partage d’énergie. Cette pratique ne leur est pas interdite car la participation d’un client à un partage d’énergie amène effectivement des coûts supplémentaires pour le fournisseur d’électricité. 

En effet, la participation d’un client à un partage génère une charge administrative pour le fournisseur d’électricité qui doit adapter sa facturation pour tenir compte de l’application des frais de réseau sur l'ensemble du volume prélevé alors que la fourniture réelle par le fournisseur ne concerne que le volume résiduel. L’approvisionnement du fournisseur (les prévisions qu’il doit faire quant au volume effectivement fourni) est, pour sa part, plus complexe en raison de l’incertitude concernant le volume partagé et sa répartition entre les participants à un partage d’énergie.