Les tarifs prosumer 2023-2024
Le tarif prosumer capacitaire sera appliqué aux prosumers qui ne disposent pas d’un compteur double flux ou intelligent. Pour l’année 2020, ce tarif est facturé au prorata du nombre de mois pour lesquels il s’applique, c’est-à-dire 3/12 (du 1er octobre au 31 décembre 2020).
Le tableau suivant présente les tarifs prosumer « capacitaires » approuvés pour les années 2023 et 2024.
Les tarifs prosumers pour 2024 ont été approuvés par la CWaPE en octobre 2023. Le tarif de l'AIESH a été revu et approuvé par la CWaPE le 13 décembre 2023. Les montants sont présentés avec un taux de TVA de 6%.
Grâce à la garantie prévue dans la méthodologie tarifaire, vous êtes assuré, en tant que prosumer possédant un compteur double flux, de ne pas payer un montant plus élevé (globalement pour la distribution et le transport ainsi que les surcharges y relatives) que celui que vous paieriez avec le tarif capacitaire et votre éventuelle consommation résiduelle si vous ne disposiez pas de compteur double flux.
Cette garantie vise à encourager les prosumers à faire le choix d’une tarification de réseau basée sur les prélèvements bruts (qui incitent à l’autoconsommation simultanée), sans prendre le risque de payer plus qu’avec le tarif capacitaire dans l’hypothèse où leur autoconsommation serait finalement inférieure à 37,76 %.
Exemples de facturation pour un prosumer
Hypothèses
- Puissance électrique nette développable de l’installation de production : 5 kWe
- Production : 910 kWh par kWe
- Consommation annuelle : 4.550 kWh
- Autoconsommation : 40 %
- Production annuelle : (910 kWh X 5 kWe) = 4.550 kWh
- Autoconsommation annuelle : 40 % X 4.550 kWh = 1.820 kWh
- Injection sur le réseau : 2.730 kWh
- Prélèvements bruts sur le réseau : 2.730 kWh
- GRD : REW
- Période de consommation : 01/01/2021 au 31/12/2021
- Tarif capacitaire prosumer 2021 : 90,75 €/kWe TVAC
- Tarifs de prélèvement de distribution 2021 : 0,116308 €/kWh TVAC
- Tarifs de refacturation des coûts de transport 2020* : 0,0447590 €/kWh TVAC
Calculs
Si le prosumer ne dispose pas d’un compteur double flux, ses coûts de réseau s’élèvent à 453,75 €.
5 kWe X 90,75 € = 453,75 €
0 kWh X 0,116308 €/kWh = 0 €
0 kWh X 0,0447590 €/kWh = 0 €
TOTAL : 453,75 € TVAC
Si le prosumer dispose d’un compteur double flux, ses coûts de réseau s’élèvent à 439,71 €.
2.730 kWh X 0,116308 €/kWh = 317,52 €
2.730 kWh X 0,0447590 €/kWh = 122,19 €
TOTAL : 439,71 € TVAC