Avis complémentaire n°3 à l'avis CD-6j06-CWaPE-149 sur la réduction des octrois de certificats verts à partir de 2008 aux installations de production d’électricité existantes au moment de l’entrée en vigueur du mécanisme des certificats verts – Déter Fichier Télécharger (74.9 Ko) 11-12-2007
Proposition de modification de l’arrêté ministériel établissant la méthode de détermination des sources d’énergie primaire utilisées pour produire de l’électricité Fichier Télécharger (54.09 Ko) 10-12-2007
Avis complémentaire n°1 à l'avis CD-7j16-CWaPE-175 concernant le projet d'AGW portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité verte produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération - Seuil d’éligibilité des en Fichier Télécharger (51.42 Ko) 03-12-2007
Avis complémentaire n°2 à l'avis CD-7j16-CWaPE-175 concernant le projet d'AGW portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité verte produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération - Taux de rentabilité de réf Fichier Télécharger (96.82 Ko) 03-12-2007
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l’électricité Fichier Télécharger (185.39 Ko) 03-12-2007
Avis concernant le soutien financier à la production d’électricité photovoltaïque pour les installations de plus de 10 kWc Fichier Télécharger (175.87 Ko) 29-11-2007
Proposition relative aux difficultés constatées dans le fonctionnement du marché de l'énergie suite au rôle tenu par Electrabel dans la gestion des réseaux de distribution Fichier Télécharger (71.41 Ko) 20-11-2007
Rapport relatif d’une part, au respect par les fournisseurs des Obligations de Service Public au niveau des conditions générales applicables, de la facturation et de la procédure de rappel et, d’autre part, à la politique adoptée par ceux-ci en matiè Fichier Télécharger (134.1 Ko) 06-11-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par ENECO Energie International B.V. Fichier Télécharger (45.58 Ko) 24-10-2007
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l’électricité verte produite à partir de nouvelles sources d’énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (199.01 Ko) 18-10-2007