Rapport annuel spécifique 2009 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (3.07 Mo) 31-12-2009
Avis concernant la révision des quotas de certificats verts applicables du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 Fichier Télécharger (113.53 Ko) 19-12-2009
Avis sur les demandes d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés et de reconnaissance comme fournisseur de gaz issus de renouvelables introduites par Bio Energie Libramont sprl Fichier Télécharger (53.84 Ko) 18-12-2009
Note de synthèse réalisée à la demande de la CREG sur les « Tarifs d’injection » Fichier Télécharger (58.82 Ko) 14-12-2009
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA suite à une modification de contrôle Fichier Télécharger (48.78 Ko) 10-12-2009
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie - Clients professionnels (rapport n°4 -rapport final - juin 2004 à mars 2009) Fichier Télécharger (2.32 Mo) 01-12-2009
Méthode de calcul des coûts imputables à l’obligation de service public d’entretien de l’éclairage public Fichier Télécharger (236.7 Ko) 23-11-2009
Avis concernant l’octroi anticipé de certificats verts aux installations de production d’électricité verte d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW Fichier Télécharger (124.6 Ko) 23-11-2009
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz d’EDF Belgium SA suite à une modification de contrôle Fichier Télécharger (53.24 Ko) 20-11-2009
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité introduite par la société BELPOWER INTERNATIONAL SA et sur la demande de retrait d'une licence de fourniture d'électricité introduite par la société REIBEL SA (licences limitées à Fichier Télécharger (54.08 Ko) 30-10-2009