Arrêté ministériel du 3 mars 2008 déterminant les procédures de placement d’un compteur à budget gaz et d’activation de la fonction à prépaiement Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/… 03-03-2008
Arrêté ministériel du 3 mars 2008 déterminant les procédures de placement d’un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/… 03-03-2008
Arrêté ministériel du 3 mars 2008 relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d’un déménagement Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/… 03-03-2008
Dépliant d’information relatif au changement de fournisseur Fichier Télécharger (849.77 Ko) 01-03-2008
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à des clients déterminés, introduite par la société RECYBOIS SA Fichier Télécharger (44.76 Ko) 27-02-2008
Avis complémentaire à l’avis CD-7k27-CWaPE-179 du 3 décembre 2007 sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l’élect Fichier Télécharger (191.1 Ko) 22-02-2008
Avis sur les travaux décrits dans le plan d’adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (81.64 Ko) 31-01-2008
Rapport annuel 2007 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (186.82 Ko) 31-12-2007
Rapport annuel spécifique 2007 sur l'évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (374.99 Ko) 31-12-2007