Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de GASELWEST (communes en RW) Fichier Télécharger (67.29 Ko) 25-08-2010
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci (révision de la proposition 10e25-CWaPE-276 du 11 juin 2010) Fichier Télécharger (615.49 Ko) 24-08-2010
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Fichier Télécharger (615.49 Ko) 24-08-2010
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité introduite par la société ELEXYS SA (licence limitée à une puissance plafonnée) Fichier Télécharger (51.44 Ko) 18-08-2010
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA suite à une nouvelle modification de contrôle et une modification des statuts Fichier Télécharger (54.37 Ko) 11-08-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de PBE Fichier Télécharger (66.9 Ko) 03-08-2010
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables Fichier Télécharger (127.46 Ko) 27-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/… 15-07-2010
Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (114.92 Ko) 09-07-2010
Avis concernant la poursuite de la subvention accordée par la Région wallonne à un opérateur unique en vue d’assurer un service de courtage de certificats verts pour les petits producteurs d’électricité verte Fichier Télécharger (92.47 Ko) 09-07-2010