Avis sur la demande de retrait de ses licences de fourniture d'électricité et de gaz introduite par la société EDF Belgium SA Fichier Télécharger (129.32 Ko) 21-12-2010
Avis concernant l’évaluation de l’impact de la mise en place des certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables Fichier Télécharger (359.02 Ko) 01-12-2010
Projet de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci Fichier Télécharger (526.17 Ko) 30-11-2010
Présentation publique “Local CHP application, injection into the gas grid, or use in transport ?” Fichier Télécharger (2.6 Mo) 29-11-2010
Proposition relative à des ajustements à opérer en vue d'actualiser certaines valeurs liées à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (294.31 Ko) 19-11-2010
Conditions générales d'accès au réseau de distribution d'électricité Fichier Télécharger (225.95 Ko) 12-11-2010
05-11-2010 Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH
Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d’électricité introduite par la société E.ON ENERGY SALES GmbH Fichier Télécharger (57.72 Ko) 19-10-2010