Avis sur la demande de maintien de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société DISTRIGAZ SA Fichier Télécharger (44.92 Ko) 06-01-2009
Rapport annuel 2008 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (397.8 Ko) 31-12-2008
Rapport annuel spécifique 2008 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (2.23 Mo) 31-12-2008
Proposition concernant quelques modifications législatives relatives à la mise en œuvre du plan SOLWATT Fichier Télécharger (95.1 Ko) 23-12-2008
Proposition relative à la prolongation de la période de validité des labels de garantie d'origine (LGO) émis pour une production en 2007 Fichier Télécharger (48.52 Ko) 18-12-2008
Avis préliminaire sur l'introduction du "comptage intelligent" en Région wallonne Fichier Télécharger (2.35 Mo) 03-12-2008
Décision relative à la révision de classification de travaux à effectuer par ELIA sur des tronçons faisant partie du réseau de transport local notamment vis-à-vis des demandes de dérogation à introduire en cas de non-enfouissement Fichier Télécharger (126.02 Ko) 02-12-2008
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au service de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (49.83 Ko) 14-11-2008
Avis concernant une analyse des prestations relatives aux "obligations de service public" facturées par les gestionnaires de réseaux de distribution Fichier Télécharger (77.3 Ko) 12-11-2008