Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2011 fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l’Énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/… 28-04-2011
Avis concernant le projet d’arrêté modificatif de l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération visant à fixer les quotas de certificats verts post-2012 Fichier Télécharger (268.92 Ko) 20-04-2011
Modèle de rapport annuel relatif aux demandes d'indemnisation - fournisseurs Fichier Télécharger (33 Ko) 20-04-2011
Modèle de rapport annuel relatif aux demandes d'indemnisation - GR Fichier Télécharger (73 Ko) 20-04-2011
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA Fichier Télécharger (134.25 Ko) 08-04-2011