Avis concernant la mise en place d’un système de garanties d’origine pour les gaz issus de renouvelables injectés dans les réseaux de gaz naturel en vue de leur valorisation pour la production d’électricité verte Fichier Télécharger (916 Ko) 01-10-2009
Décision de révision des principes arrêtés pour le traitement des demandes de dérogation introduites par les GRD pour non enfouissement : extension à la haute tension - Quatrième révision de la décision CD-4i21-CWaPE Fichier Télécharger (56.73 Ko) 30-09-2009
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d’électricité d’IEH Fichier Télécharger (70.57 Ko) 13-08-2009
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d’électricité d’INTEREST/INTEROST Fichier Télécharger (70.73 Ko) 13-08-2009
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d’électricité d’INTERLUX Fichier Télécharger (69.5 Ko) 13-08-2009
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d’électricité de la PBE (partie du réseau située en Région wallonne) Fichier Télécharger (71.19 Ko) 13-08-2009
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d’électricité de la Régie de Wavre Fichier Télécharger (70.56 Ko) 13-08-2009
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d’électricité de SEDILEC Fichier Télécharger (70.7 Ko) 13-08-2009
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d’électricité de SIMOGEL Fichier Télécharger (69.51 Ko) 13-08-2009