Données sur les coûts imputables par les GRD aux OSP qui leur sont imposées - Formulaire annuel Fichier Télécharger (437.58 Ko) 22-08-2011
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées Fichier Télécharger (142 Ko) 22-08-2011
Avis concernant l’impact, sur le coût du réseau et sur le prix de l’électricité, des quotas de certificats verts envisagés à l’horizon 2020 Fichier Télécharger (222.55 Ko) 19-07-2011
13-07-2011 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2011)
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2011 Fichier Télécharger (2.17 Mo) 13-07-2011
Avis concernant l’opportunité d’une révision des exonérations actuelles en faveur des autoproducteurs Fichier Télécharger (212.83 Ko) 04-07-2011
Avis concernant des mesures à prendre pour lutter contre la spéculation sur le marché des certificats verts Fichier Télécharger (170 Ko) 04-07-2011
Avis concernant une série de pistes pour améliorer le mécanisme des certificats verts Fichier Télécharger (187.9 Ko) 04-07-2011
Avis préliminaire concernant une série de pistes pour améliorer le mécanisme des certificats verts : le développement des filières biomasse-énergie Fichier Télécharger (213.77 Ko) 04-07-2011
30-06-2011 Rapport annuel spécifique 2010 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux