Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité introduite par la société ELEXYS SA (licence limitée à une puissance plafonnée) Fichier Télécharger (51.44 Ko) 18-08-2010
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de SPE SA suite à une nouvelle modification de contrôle et une modification des statuts Fichier Télécharger (54.37 Ko) 11-08-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d’électricité de PBE Fichier Télécharger (66.9 Ko) 03-08-2010
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables Fichier Télécharger (127.46 Ko) 27-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/… 15-07-2010
Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (114.92 Ko) 09-07-2010
Avis concernant la poursuite de la subvention accordée par la Région wallonne à un opérateur unique en vue d’assurer un service de courtage de certificats verts pour les petits producteurs d’électricité verte Fichier Télécharger (92.47 Ko) 09-07-2010
Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de gaz sur le territoire de la commune de Les Bons Villers Fichier Télécharger (82.3 Ko) 07-07-2010
Rapport concernant les plans d'investissement 2011-2013 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (809.39 Ko) 01-07-2010