Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2010 Fichier Télécharger (264.45 Ko) 20-09-2011
14-09-2011 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2011
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2011 Fichier Télécharger (561.46 Ko) 14-09-2011
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2011 Fichier Télécharger (5.18 Mo) Dates d'application 01-04-2011 - 30-06-2011 06-09-2011
01-09-2011 Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que GRD gaz sur le territoire de la commune de Lens
01-09-2011 Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de RWE ENERGY BELGIUM
Avis sur la demande de retrait de ses licences de fourniture d’électricité et de gaz introduite par la société RWE ENERGY BELGIUM SPRL Fichier Télécharger (133.25 Ko) 01-09-2011
Avis concernant le projet d'AGW modifiant l'AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et visant à consacrer de nouvelles modalités pour l'attribution des ce Fichier Télécharger (205.52 Ko) 01-09-2011
Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de gaz sur le territoire de la commune de Lens Fichier Télécharger (139.05 Ko) 01-09-2011