Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société Gazprom Marketing & Trading Ltd Fichier Télécharger (52.43 Ko) 24-02-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (97.37 Ko) 03-02-2010
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à des clients déterminés, introduite par la société VERDESIS SA Fichier Télécharger (51.53 Ko) 02-02-2010
Avis sur les demandes de renouvellement de licences de fourniture d’électricité et de gaz introduites par la société ENECO BELGIË BV, anciennement ENECO INTERNATIONAL BV Fichier Télécharger (53.03 Ko) 07-01-2010
Rapport annuel spécifique 2009 sur l’évaluation du fuel-mix des fournisseurs d’électricité en Wallonie (fuel mix 2009, exercice 2010) Fichier Télécharger (222.83 Ko) 31-12-2009
L’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux - Rapport annuel spécifique 2009 Fichier Télécharger (2.29 Mo) 31-12-2009
Rapport annuel spécifique 2009 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (3.07 Mo) 31-12-2009
Avis concernant la révision des quotas de certificats verts applicables du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 Fichier Télécharger (113.53 Ko) 19-12-2009
Avis sur les demandes d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés et de reconnaissance comme fournisseur de gaz issus de renouvelables introduites par Bio Energie Libramont sprl Fichier Télécharger (53.84 Ko) 18-12-2009