Avis complémentaire n°3 à l'avis CD-6j06-CWaPE-149 sur la réduction des octrois de certificats verts à partir de 2008 aux installations de production d’électricité existantes au moment de l’entrée en vigueur du mécanisme des certificats verts – Déter

Ce document a été élaboré suite à la demande introduite par le Ministre en charge de l'énergie. La CWaPE propose une valeur de 100% pour le coefficient "q" à appliquer à la filière solaire photovoltaïque "historique" à partir du 1er janvier 2008.