Transport de CO2
Le décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, publié au Moniteur belge le 12 juillet 2024, a désigné la CWaPE comme “Le régulateur du marché du transport de CO2 par canalisations, via le réseau de CO2 ou via une ramification locale de CO2”.
Ce décret octroie à la CWaPE dès 2024, par voie de délégation, de nouvelles missions, dont notamment :
- l’adoption d’une méthodologie tarifaire relative aux tarifs pour le raccordement, l’utilisation et les services auxiliaires applicables au réseau CO2 et à la ramification locale de CO2 ;
- l’approbation des tarifs ;
- la remise au Gouvernement wallon d’un d’avis sur chaque demande de désignation d’un gestionnaire de réseau de CO2 ;
- l’autorisation préalable à toute conduite directe de CO2.
L’appel à candidatures pour la désignation d'un gestionnaire de réseau de dioxyde de carbone par canalisations en Wallonie a été publié au Moniteur belge le 29 novembre 2024 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-11-29&lg_txt=F&numac_search=2024010860
Par ailleurs, dans le cadre de l’approbation des conditions d’accès au réseau de transport de CO2 et afin de préparer d’éventuels avis ou propositions destinées au Gouvernement wallon, la CWaPE a initié une procédure de marché public de services. Ce marché porte sur une étude relative à la qualité du CO2 en Région wallonne, dans l’objectif de doter la CWaPE d’éléments d’aide à la décision relatifs aux spécifications de la qualité du CO2. L'avis de marché est publié dans le Bulletin des adjudications : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/b0944748-3c03-4386-a57b-4dff144750b5/general.
