Conformément à l'article 15 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité et de ses modifications successives, la CWaPE a examiné la version finale des plans d’adaptation présentés par les GRD en vue d'assurer la continuité d'approvisionnement, la sécurité et le développement du réseau dans des conditions socialement, techniquement et économiquement raisonnables.
La présente décision rappelle la procédure d’établissement des plans et dresse un aperçu général des prestations des gestionnaires de réseaux. Elle reprend les conclusions de la CWaPE quant à l’acceptation des plans, le cas échéant sous réserve. Au niveau des postes budgétaires et projets introduits, seuls ceux en lien direct avec l’activité régulée des GRD et repris explicitement dans les plans d’adaptation ont été examinés. La position de la CWaPE a porté sur le bilan 2023, l'actualisation 2024 et les prévisions pour la période 2025-2029.
L'avis de la CWaPE est rendu au chapitre 3 du document.
