Dans le cadre de l’élaboration du futur Pacte pour un choc de simplification et des premières mesures que le Gouvernement wallon prévoit d’adopter pour le 13 décembre 2024, la Ministre en charge de l’énergie a demandé à la CWaPE, par courrier du 28 octobre 2024, de lui transmettre, pour le 15 novembre 2024, une première liste de propositions de simplification dans les matières relevant des compétences de la Ministre, mais également dans les matières transversales, en les répartissant selon diverses thématiques.
Dans le présent document, la CWaPE fait la synthèse des propositions détaillées dans une série de publications précédemment communiquées au Gouvernement wallon, dont notamment dans l’évaluation des décrets électricité et gaz qu’elle réalise chaque année. Les propositions formulées portent notamment sur la mobilité CNG, la mobilité électrique, les lignes directes électriques, la fourniture de services de flexibilité, l'injection de biométhane, la flexibilité technique...
La CWaPE précise qu’une évaluation des dispositions relatives au partage et aux communautés d’énergie est actuellement en cours. Le rapport d’évaluation abordera notamment plusieurs questions liées à la simplification administrative. En ce qui concerne les « décrets juge de paix », des réformes plus profondes pouvant intervenir, la CWaPE n’a pas souhaité aborder ce point dans sa proposition remise au Gouvernement.