Quelles sont les installations de production pouvant être utilisées dans le cadre d’un partage d’énergie au sein d’une communauté d’énergie ?

Dans le cadre du partage au sein d’une communauté d’énergie, l’électricité qui peut être partagée doit être produite et injectée sur le réseau :

• soit par les installations dont la communauté d’énergie est propriétaire ;
• soit par les installations sur lesquelles cette dernière dispose d’un droit de jouissance susceptible de lui conférer le statut de producteur conformément aux lignes directrices de la CWaPE relatives au statut d’(auto)producteur ;
• soit par les installations exploitées en autoproduction par les membres de la communauté d’énergie. 

En outre, l’électricité partagée au sein d’une CER doit être d’origine renouvelable alors que pour du partage d’énergie au sein d’une CEC, il peut également s’agir de sources fossiles. 

Finalement, dans le cadre du partage au sein d’une CER, la ou les installation(s) de production dont la production est partagée doivent se situer au sein du périmètre de proximité (voir la FAQ "Quel est le périmètre de proximité pour une activité de partage au sein d'une CER ?").