Communautés d’énergie : formulaires liés à la notification d’une communauté d’énergie
La CWaPE a adopté les formulaires à utiliser dans le cadre de la procédure de modifications d’une communauté d’énergie et du rapportage annuel.
Le formulaire de notification de création de la communauté a, quant à lui, fait l’objet d’améliorations à la suite des premiers retours de terrain.
Formulaire de notification et annexes
- Formulaire de notification de la création d'une communauté d'énergie
- Annexe 6 au formulaire de notification - membres et actionnaires + installations
- Annexe 7 au formulaire de notification - sociétés et associations
Formulaire de modification
Formulaire de rapportage annuel et annexes
