Par courrier daté du 13 juillet 2023, le Ministre wallon de l’Énergie a soumis pour avis à la CWaPE le texte d’un avant-projet de décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, adopté en 1re lecture le 29 juin 2023.
Ne disposant pas, à l’heure actuelle, d’une expertise spécifique en ce qui concerne le marché du transport de dioxyde de carbone, la CWaPE a procédé à l’analyse de l’avant-projet de décret avec pour objectif principal de s’assurer de la correcte compréhension des intentions du Gouvernement en ce qui concerne la future organisation de ce marché. La CWaPE ne s’est par contre pas prononcée sur le caractère adéquat des orientations prises en la matière.
Dans son avis, la CWaPE a donc formulé une grande partie de commentaires afin de demander que des clarifications soient apportées dans l’avant-projet sur différents aspects de l’organisation de ce marché. Aussi, lorsque cela lui paraissait pertinent et susceptible d’être transposé au marché du transport de dioxyde de carbone, la CWaPE a formulé des recommandations fondées sur son expérience acquise dans le cadre de la régulation des marchés wallons de l’électricité et du gaz.
La CWaPE a par ailleurs émis ses observations et commentaires article par article.