Méthodologie tarifaire 2024

Calendrier de la méthodologie tarifaire 2024

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Le 18 janvier 2017 : Adoption du Décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Le 11 janvier 2023 : La CWaPE présente sa proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024 aux gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Le 12 janvier 2023 : La CWaPE formalise et soumet pour accord, au travers d’un courrier adressé aux gestionnaires wallons de réseau de distribution d’électricité et de gaz, sa proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024.

Fin janvier 2023 : La CWaPE reçoit l’accord formel des gestionnaires wallons de réseau de distribution d’électricité et de gaz concernant le calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024.

Projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 3 février 2023 : Publication du projet de méthodologie tarifaire 2024 et des annexes y relatives sur le site internet de la CWaPE

Projet de méthodologie tarifaire 2024

Annexe 1: Paramètres du taux de rendement autorisé

Annexe 2: Proposition de revenu autorisé et tarifs - Électricité

Annexe 3: Proposition de revenu autorisé et tarifs - Gaz

Annexe 4: Proposition tarifs non-périodiques - Électricité - annexe 8

Annexe 4: Liste des annexes à la proposition tarifs non-périodiques - Électricité

Annexe 5: Liste des annexes à la proposition de tarifs non périodiques - Gaz

Annexe 6: Modèle de rapport tarifaire ex post - Électricité

Annexe 7: Modèle de rapport tarifaire ex post - Gaz

Annexe 8: Grilles tarifaires - Gaz/Élec - Distribution

Annexe 9: Grilles tarifaires - Électricité - Transport

Annexe 10: CONFIDENTIELLE: Paramètres utiles pour la détermination du calcul des écarts entre le budget et la réalité en matière d'électricité et de gaz naturel dans le cadre des pertes en réseau et de l'alimentation de la clientèle propre (document transmis aux GRD le 3.02.2023)

Annexe 11: Liste des informations à communiquer en cas de modification des plages tarifaires

Annexe 1 à l'annexe 11

Annexe 2 à l'annexe 11

Annexe 3 à l'annexe 11

Le 3 février 2023 : Début de la concertation avec les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Les réactions des gestionnaires de réseau de distribution sur le projet de méthodologie tarifaire 2024 et ses annexes sont à adresser à la CWaPE avant le 3 mars 2023 par courriel via les adresses tarification@cwape.be et consultation@cwape.be.

Le 3 février 2023 : Début de la consultation publique des acteurs de marché concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Les réactions des acteurs de marché sur le projet de méthodologie tarifaire 2024 et ses annexes sont à adresser à la CWaPE avant le 3 mars 2023 par courriel via les adresses tarification@cwape.be et consultation@cwape.be.

Le 3 mars 2023 :  Fin de la concertation avec les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 3 mars 2023 :  Fin de la consultation publique des acteurs de marché concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024

Au terme de cette période de consultation, la CWaPE a reçu les réactions de gestionnaires de réseau de distribution actifs en Région wallonne, de fédérations et d’associations ainsi que du cabinet du Ministre Henry. A l’exception des informations qualifiées de confidentielles par les acteurs de marché, les remarques réceptionnées sont rendues publiques.

Tableau de synthèse des réactions des acteurs de marché relatives au projet de méthodologie tarifaire 2024

Le 13 avril 2023 : Adoption de la méthodologie tarifaire 2024 et des modèles de rapport + adoption du rapport de consultation contenant les positions motivées de la CWaPE sur les remarques émises par les acteurs de marché

• Consulter le rapport de consultation

Le 14 avril 2023 : Publication de la méthodologie tarifaire 2024 et des modèles de rapports.
Voir "Méthodologie tarifaire".

La méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2024 a été adoptée par la CWaPE le 13 avril 2023. Cette méthodologie comporte 12 annexes, la 10^e étant confidentielle.

En date du 25 juillet 2023, la méthodologie tarifaire a été modifiée afin de prendre en compte la disparition, au 1er octobre 2023, de la cotation de l'indice HUB101 utilisé dans les calculs des couloirs de prix du gaz.

La CWaPE a opté pour les cotations de l’indice TTF101 afin d’assurer la cohérence avec la méthodologie tarifaire relative à la période régulatoire 2025-2029, récemment adoptée, dans laquelle la référence au HUB101 a déjà été remplacée par la référence à l’indice TTF101.

Décision :

• Décision relative à la méthodologie tarifaire 2024
• Modifications des méthodologies tarifaires 2019-2023 et 2024 en date du 25 juillet 2023
  • Annexe : rapport de concertation et de consultation publique

Document:

• Méthodologie tarifaire 2024 - modifications - version consolidée officieuse

Annexes :

• Annexe 1 : Paramètres du taux de rendement autorisé
• Annexe 2 : Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs à la proposition de revenu autorisé et de tarifs périodiques – Electricité
• Annexe 3 : Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs à la proposition de revenu autorisé et de tarifs périodiques – Gaz
• Annexe 4 : Liste des annexes à la proposition de tarifs non périodiques – Electricité
  • Annexe 4 : Proposition Tarifs non-périodiques – Electricité – Annexe 8
• Annexe 5 : Liste des annexes à la proposition de tarifs non périodiques – Gaz
• Annexe 6 : Modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes – Electricité
• Annexe 7 : Modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes – Gaz
• Annexe 8 : Modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d’électricité et de gaz naturel
• Annexe 9 : Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité
• Annexe 10 CONFIDENTIELLE : Paramètres utiles pour la détermination du calcul des écarts entre le budget et la réalité en matière d’achat d’électricité et de gaz naturel dans le cadre des pertes en réseau et de l’alimentation de la clientèle propre
• Annexe 11 : Liste des informations à fournir en cas de modification des plages tarifaires de l’année 2024 par rapport à celles de l’année 2023
  • Annexe 11 : Liste info en cas de modif plages tarifaires – Annexe 1
  • Annexe 11 : Liste info en cas de modif plages tarifaires – Annexe 2
  • Annexe 11 : Liste info en cas de modif plages tarifaires – Annexe 3
• Annexe 12 : Rapport de consultation relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2024

Lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des commissaires requis dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2024

En date du 13 avril 2023 et conformément à l’article 159 de la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour l’année 2024, la CWaPE a fixé les lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des Commissaires requis dans le cadre de ladite méthodologie.

Consulter les lignes directrices CD-23d13-CWaPE-0046.

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