Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux
En application du "décret électricité" (art. 13), la concertation formelle avec les gestionnaires de réseaux sur le projet de révision du "règlement technique distribution électricité" a eu lieu.
Le texte est maintenant soumis à la consultation du Pôle Energie, jusqu’au 14 janvier 2021. Le texte du "règlement technique distribution" publié pourra donc encore connaître des adaptations.