La CWaPE a entamé au cours de l’année 2019 les travaux préparatoires relatifs à la méthodologie tarifaire 2024-2028.
Dans ce contexte, la CWaPE a sélectionné le cabinet Schwartz and Co pour la réalisation d’une étude visant à proposer une méthode appropriée de la mesure de l’efficience individuelle des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz wallons afin de pouvoir remplacer le facteur d’efficience commun par un facteur individuel dans le cadre de la régulation de la prochaine période tarifaire.
Plus précisément, les objectifs de cette étude sont les suivants :
- réaliser une analyse comparative des différents modèles et de leurs paramètres sous-jacents utilisés pour mesurer l’efficience des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel en Belgique et dans un échantillon représentatif d’autres pays européens. La comparaison tiendra compte des spécificités de chaque modèle et, notamment :
- les objectifs prioritaires de la régulation ;
- le modèle de régulation tarifaire ;
- la durée des périodes régulatoires ;
- la base des coûts sur laquelle l’incitant est placé;
- la structure du secteur ;
- l’historique de régulation des différents pays ;
- formuler une ou plusieurs propositions de modèle (et des paramètres sous-jacents) de mesure de l’efficience applicable aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Région wallonne (sur base des contraintes propres à la Région wallonne telles que le nombre de GRD, la disponibilité et la fiabilité des données, le cadre législatif, etc.).
Le présent document constitue le rapport final de cette étude. Il présente une analyse comparative des méthodes de mesure de l’efficience, étayé notamment par un éclairage sur les méthodes appliquées dans ce domaine notamment par les régulateurs allemand, autrichien, finlandais et français, ainsi qu’une proposition de méthode de mesure d’efficience qui pourrait être mise en œuvre par la CWaPE pour les 5 GRD wallons.