Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité
Le Gouvernement wallon a approuvé, en date du 26 janvier 2012, la proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci, telle que soumise par la CWaPE.
L'arrêté du Gouvernement a été publié au Moniteur belge.