Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie Arrêté entré en vigueur le 8 octobre 2023 Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… Document Type Législation wallonne - Arrêtés - Partage d'énergie/Communautés d'énergie Fri, 03/17/2023 - 13:41
