Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne, appelé communément le « Brexit » et ne fait donc plus partie ni de l’Espace économique européen, ni de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021, comme convenu entre les parties. Dans ces circonstances, les fournisseurs disposant d’une licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz en Région wallonne et qui, au moment de la demande de licence, résidaient et avaient le siège social de leur entreprise au Royaume-Uni ne répondent plus au critère de localisation fixé par l’arrêté « licence ».
Le siège social de la société TOTALENERGIES GAS AND POWER LIMITED étant situé actuellement Upper Bank Street 10 à LONDRES (Royaune-Uni), la CWaPE a procédé à l’analyse du cadre juridique applicable en Région wallonne, de son articulation avec le droit de l’Union européenne et de l’impact de ceux-ci sur les licences de fourniture.
TOTALENERGIES GAS AND POWER LIMITED a décidé de renoncer à ses licences générales de fourniture d’électricité et de gaz, en Région wallonne. La CWaPE a fait droit à cette demande en date du 24 février 2022.
Avis à l’attention des clients wallons des sociétés TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM SA (ex LAMPIRIS SA) et TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE SA
Le retrait des licences de la filiale de TOTALENERGIES ayant son siège au Royaume-Uni n’impacte en rien les activités de fourniture de gaz et d’électricité des filiales belges TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM SA (ex LAMPIRIS SA) et TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE SA, qui sont titulaires de licences de fourniture distinctes. Les contrats des clients résidentiels, professionnels et institutionnels wallons de ces fournisseurs continuent à courir sans être modifiés.