Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en oeuvre du projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl
Décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote "structure tarifaire réseau ACRus (Auto Consumption in Real estate for us) porté par IDETA SCRL, impliquant des dérogations aux règles de marché, ainsi que l'approbation de règles tarifaires spécifiques.