Le règlement technique actuellement en vigueur pour la distribution d’électricité (ci-après RTDE) est régi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci, publié au Moniteur belge du 11 mai 2011.

Depuis son entrée en vigueur, un grand nombre de modifications législatives ont rendu une partie de son contenu obsolète, redondant ou incomplet. Il convient dès lors de procéder à une révision complète de ce texte, afin de le rendre compatible avec le cadre actuel. La CWaPE a donc établi un projet de proposition de révision du règlement technique.

Ce projet de texte est soumis à consultation publique du 26 juin au 14 septembre 2020 inclus.

Tous les acteurs de marché et toute personne intéressée peuvent faire parvenir à la CWaPE leurs réactions via le formulaire établi à cet effet, sur l’adresse email consultation@cwape.be, jusqu’au 14 septembre 2020 inclus.

Une note d’accompagnement est rédigée afin de faciliter la lecture du projet de nouveau règlement technique, ainsi qu’une table de correspondance des articles permettant de faire le lien entre la version actuellement en vigueur et le projet.

RTDE – Projet de proposition de révision

RTDE – Projet de proposition de révision – Note d’accompagnement

RTDE – Projet de proposition de révision – Formulaire de réaction pour la consultation publique

RTDE – Projet de proposition de révision – Table de correspondance des articles