Révision de classification de travaux à effectuer par ELIA sur des tronçons faisant partie du réseau de transport local notamment vis-à-vis des demandes de dérogation à introduire en cas de non-enfouissement : décision
La décision vise, en fonction du retour d'expérience acquis lors de l'analyse des demandes introduites par ELIA, à réviser la décision CD-8l23-CWaPE du 2 décembre 2008 ; cette dernière a défini, en fonction de la nature et de l'étendue des travaux envisagés, une classification permettant de préciser la procédure à suivre par ELIA et le traitement adopté par la CWaPE selon les cas.