03-03-2020 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets: décision suite à la plainte en réexamen de la décision de novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique
02-03-2020 NATGAS AG: retrait de la licence générale de fourniture de gaz / Aufhebung der allgemeinen Gasversorgungslizenz
21-02-2020 KESSLER SRCL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
20-02-2020 Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2020
12-02-2020 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2019
12-02-2020 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2019)
30-01-2020 Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: seconde consultation publique
27-01-2020 Etude à réaliser sur les tarifs périodiques de distribution d'électricité en basse tension pour la période régulatoire 2024-2028
22-01-2020 Tarif prosumer : avis sur l'AGW du 31/12/2019 relatif au report de la facturation du tarif prosumer
20-01-2020 TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-01-2020 Recours contre les décisions de refus des soldes d’ORES Assets relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
10-12-2019 Tarif prosumer : avis remis le 02/12/2019 sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau
09-12-2019 Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales
04-12-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de l’AIEG et de l’AIESH
03-12-2019 Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
28-11-2019 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
25-11-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
18-11-2019 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2020-2023 et indicateurs de qualité 2018
15-11-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2019
08-11-2019 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2018
29-10-2019 BOLT ENERGIE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29-10-2019 DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
29-10-2019 ENERGY2BUSINESS (anciennement / früher ZÉNO BELGIUM SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2019 ENERGY CLUSTER SA : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12-09-2019 POWERHOUSE BV : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12-09-2019 TOTAL DIRECT ENERGIE SA (anciennement / früher DIRECT ENERGIE SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2019 ELEGANT SPRL : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen