03-05-2021 Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets pour l’année 2022
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par GASELWEST pour le secteur gaz
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour les secteurs gaz
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs gaz
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs électricité
27-04-2021 Bilan des réalisations 2020 de la Feuille de route à l’horizon 2022 / Bilanz der Umsetzungen 2020 der Streckenkarte bis 2022
20-04-2021 Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2020 et bilan pour l'année 2020
09-04-2021 Présentation des factures de régularisation et de clôture des fournisseurs : avis sur un projet d’AGW
06-04-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne : projets de lignes directrices soumises à consultation publique
02-04-2021 ENERGIE.BE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
01-04-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
26-03-2021 Crise COVID-19 – prolongation de la période d’octroi du statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW
23-03-2021 Réglementation en matière de fourniture de substitution : rapport suite à la consultation publique menée début 2020
25-02-2021 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : rapport de consultation
22-02-2021 Tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport de l'électricité applicables à partir du 1er mars 2021
16-02-2021 Plan d’actions des GRD suite aux conclusions de l’audit des rapports qualité électricité et gaz : décision
15-02-2021 Mise en œuvre des dispositions de l’AGW du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière : rapport d'évaluation
15-02-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2020
12-02-2021 Projet de décret modifiant les « décret électricité » et « décret tarifaire » en vue de la transposition partielle des directives européennes du « Clean Energy Package » : avis
11-02-2021 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : texte final transmis au Gouvernement
11-02-2021 VENTIS SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
09-02-2021 Non-recours à l’aide Covid 19 et problèmes de coupures : analyse par la CWaPE de la proportion de ménages sous compteurs à budget considérés comme actifs
03-02-2021 Mesure fédérale au 01/02/2021 : extension du tarif social aux BIM / Föderale Maßnahme am 01.02.2021 : Ausweitung des Sozialtarifs auf BIM
02-02-2021 Décision d'approbation des demandes de révision de la prescription C8/01, du contrat GRD-FSP et de la prescription technique C10/11
02-02-2021 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2020)
01-02-2021 Période régulatoire 2024-2028 : étude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz
18-01-2021 Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget ou en attente du placement d’un compteur à budget : aides complémentaires
17-01-2021 Soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions d'approbation des soldes d’ORES Assets
23-12-2020 Réseaux alternatifs : décision de révision de la décision d'octobre 2020 concernant le projet-pilote HospiGREEN
23-12-2020 Remplacement du parc d’éclairage public communal (année 2021) : approbation des programmes détaillés des GRD
17-12-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l’exercice d’exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l’AIESH