Méthode de calcul des coûts des obligations de service public sociales à charge des GRD Fichier Télécharger (172.86 Ko) 02-04-2009
Communication concernant le comptage collectif de gaz (art. 26, §3 du décret du 19 décembre 2002 relatif au marché régional du gaz, inséré par l’article 38 du décret du 17 juillet 2008, et parallèle avec le comptage collectif d’électricité) Fichier Télécharger (71.78 Ko) 30-03-2009
Avis sur le projet d'étude du Bureau fédéral du Plan sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 Fichier Télécharger (217 Ko) 03-03-2009
Avis sur la révision de la liste des travaux décrits dans le plan d’adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (69.89 Ko) 03-03-2009
Feuille de route du comité de direction de la CWaPE à l’horizon 2013 Fichier Télécharger (98.63 Ko) 03-03-2009
Avis sur la désignation de l'intercommunale L’ALG en tant que gestionnaire de réseau de gaz sur le territoire de la commune de Waimes Fichier Télécharger (211.61 Ko) 24-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission Wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=13637%20%… 12-02-2009
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’énergie Fichier Télécharger (93.58 Ko) 22-01-2009
Rapport concernant le respect de l’obligation de service public imposée aux GRD à l’article 34, 2°h du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (67.08 Ko) 20-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l’énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/… 08-01-2009