Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/… 06-11-2008
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (54.74 Ko) 05-11-2008
Avis sur le plan d’adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d’électricité de GASELWEST (partie située en Région wallonne) Fichier Télécharger (43.19 Ko) 24-10-2008
Avis sur le plan d’adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d’électricité d'INTERLUX Fichier Télécharger (76.58 Ko) 24-10-2008
Avis sur le plan d’adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d’électricité d'INTERMOSANE Fichier Télécharger (48.49 Ko) 24-10-2008
Avis sur le plan d’adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d’électricité de la PBE (pour la partie de son réseau située en Wallonie) Fichier Télécharger (47.94 Ko) 24-10-2008
Avis sur le plan d’adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d’électricité de SEDILEC Fichier Télécharger (76.53 Ko) 24-10-2008
Avis sur le plan d’adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d’électricité de SIMOGEL Fichier Télécharger (48.1 Ko) 24-10-2008
Avis sur le plan d’adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d’électricité de TECTEO Fichier Télécharger (48.27 Ko) 24-10-2008