Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2010, avec récapitulatif depuis début 2010 Fichier Télécharger (310.34 Ko) Dates d'application 01-01-2010 - 31-12-2010 16-03-2011
Colloque sur la régulation régionale organisé à Namur - Programme de la matinée Fichier Télécharger (100.96 Ko) 15-03-2011
Colloque sur la régulation régionale organisé à Namur - Demande d'inscription Fichier Télécharger (35.5 Ko) 15-03-2011
Colloque sur la régulation régionale organisé à Namur - Fiche mobilité Fichier Télécharger (89.29 Ko) 15-03-2011
14-03-2011 Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Fichier Télécharger (149.51 Ko) 11-03-2011
07-03-2011 Ligne directrice de la CWaPE à propos des contrôles et évaluations de l’exécution des obligations de service public par les gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz
07-03-2011 Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale
04-03-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD