Avis sur la demande de maintien de ses licences de fourniture d’électricité et de gaz, introduite par NUON BELGIUM SA Fichier Télécharger (58 Ko) 04-08-2009
Rapport concernant les plans d'investissement 2010-2012 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (347.86 Ko) 16-07-2009
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par RWE ENERGY BELGIUM SPRL Fichier Télécharger (56.73 Ko) 14-07-2009
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par OCTA+ Energie S.A. Fichier Télécharger (56.68 Ko) 14-07-2009
Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?u… 13-07-2009
Avis sur la conformité, au regard du prescrit de la législation wallonne, des statuts et de la convention d’associés soumis au Gouvernement wallon à la suite de la création de la société ORES Fichier Télécharger (97.91 Ko) 24-06-2009
Avis sur la demande de dérogation au principe du comptage individuel, introduit par l’asbl « La Grande Cense » (article 26, § 3 des décrets électricité et gaz) Fichier Télécharger (200.19 Ko) 02-06-2009
Avis concernant quelques modifications législatives relatives à la mise en œuvre du plan Solwatt Fichier Télécharger (96.44 Ko) 27-05-2009
Proposition préliminaire sur les nouveaux quotas applicables à partir du 1er janvier 2010 Fichier Télécharger (405.79 Ko) 11-05-2009