Avis sur la demande d'octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à une puissance plafonnée introduite par COCITER scrl Fichier Télécharger (174.67 Ko) 25-11-2013
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité - Version coordonnée Fichier Télécharger (560.41 Ko) 21-11-2013
Projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz - Version coordonnée Fichier Télécharger (337.49 Ko) 21-11-2013
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Fichier Télécharger (324.57 Ko) 21-11-2013
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (219.35 Ko) 21-11-2013
Avis relatif à l’application d’un facteur k = 0 pour les installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW bénéficiant des modalités d’octroi applicables jusqu’au 30 novembre 2011 Fichier Télécharger (186.1 Ko) 20-11-2013
Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité de la société RENOGEN SA suite à la modification de son siège social Fichier Télécharger (136.54 Ko) 18-11-2013
14-11-2013 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2012)
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de 2009 à 2012 Fichier Télécharger (2.62 Mo) 14-11-2013
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2013 Fichier Télécharger (127.86 Ko) 14-11-2013