07-12-2012 Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des OSP à charge des GRD
07-12-2012 Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement
Etude exploratoire sur l’introduction d’un mode alternatif de financement des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (269.64 Ko) 07-12-2012
Ligne directrice relative à la méthode de détermination de la qualification en défaut récurrent de paiement pour les clients protégés ayant bénéficié de la fourniture minimale garantie et le recours éventuel en CLE Fichier Télécharger (242.18 Ko) 07-12-2012
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Fichier Télécharger (519.52 Ko) 26-11-2012
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci - Exposé des motifs Fichier Télécharger (129.74 Ko) 26-11-2012
14-11-2012 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2012