Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société POWERHOUSE BV Fichier Télécharger (132.5 Ko) 19-10-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par la société POWERHOUSE BV Fichier Télécharger (135.52 Ko) 19-10-2012
Avis sur la seconde demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société SOLVAY ENERGY SERVICES S.A.S. Fichier Télécharger (131.26 Ko) 19-10-2012
Avis sur les coupures de production des installations photovoltaïques ≤ à 10 kW sur le réseau Fichier Télécharger (190.4 Ko) 19-10-2012
09-10-2012 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2011
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2011 Fichier Télécharger (287.28 Ko) 09-10-2012
08-10-2012 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2012
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2011 Fichier Télécharger (173.1 Ko) 08-10-2012
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2012 Fichier Télécharger (160.16 Ko) 08-10-2012
28-09-2012 Rencontre thématique de l'énergie - "La régulation du secteur de l’énergie" - Vendredi 12 octobre 2012