Avis sur la demande d'octroi d'une licence générale de fourniture de gaz introduite par TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA Fichier Télécharger (177.89 Ko) 16-10-2013
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de la société ENECO BELGIË BV suite au changement d’adresse du siège social Fichier Télécharger (174.74 Ko) 16-10-2013
Avis sur la demande de retrait de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société E.ON RUHRGAS AG Fichier Télécharger (170.46 Ko) 16-10-2013
Formulaire relatif à une contestation en matière d'indemnisation Fichier Télécharger (149.76 Ko) 08-10-2013
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2013 Fichier Télécharger (140.96 Ko) Dates d'application 01-04-2013 - 30-06-2013 24-09-2013
19-09-2013 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2013
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2013 Fichier Télécharger (97.13 Ko) 19-09-2013