Arrêtés du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 approuvant les plans d'adaptation 2014-2017 des réseaux de distribution respectifs des 13 GRD d'électricité Fichier Télécharger (116.39 Ko) 14-11-2013
Décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (82.01 Ko) 08-11-2013
Lignes directrices relatives aux modalités de contrôle de la réglementation wallonne applicable en matière de rectification de données de mesure en électricité et en gaz Fichier Télécharger (171.7 Ko) 05-11-2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par AXPO FRANCE & BENELUX SA Fichier Télécharger (136.93 Ko) 24-10-2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par POWER ONLINE SA Fichier Télécharger (136.1 Ko) 24-10-2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par POWER ONLINE SA Fichier Télécharger (136.78 Ko) 24-10-2013
Brochure des GRD purs sur les rechargements des compteurs à budget à l’aide de terminaux bancaires - XENTA Fichier Télécharger (4.45 Mo) 23-10-2013
Brochure d’ORES sur les rechargements des compteurs à budget à l’aide de terminaux bancaires XENTA Fichier Télécharger (3.36 Mo) 23-10-2013
Avis sur la demande d'octroi d'une licence générale de fourniture de gaz introduite par TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA Fichier Télécharger (177.89 Ko) 16-10-2013