09-11-2012 Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE
09-11-2012 Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
09-11-2012 Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels
Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE Fichier Télécharger (1.33 Mo) 09-11-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par la société Belgian Eco Energy Fichier Télécharger (134.31 Ko) 09-11-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société Belgian Eco Energy Fichier Télécharger (132.45 Ko) 09-11-2012
Avis sur la renonciation de la licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH & CO. KG et sur la demande d’octroi de licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH Fichier Télécharger (159.01 Ko) 09-11-2012
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2012 Fichier Télécharger (172.83 Ko) 09-11-2012
Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW (avec annexe 1) Fichier Télécharger (297.93 Ko) 09-11-2012
Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW - Annexes 2 et 3 Fichier Télécharger (1.77 Mo) 09-11-2012