Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité - Exposé des motifs Fichier Télécharger (64.91 Ko) 16-01-2014
Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité Fichier Télécharger (107.05 Ko) 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/… 16-01-2014
Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, en vue d’adapter le régime de soutien aux insta Fichier Télécharger (232.75 Ko) 10-01-2014
Avis sur le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (541.01 Ko) 09-01-2014
06-01-2014 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée