Charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix d'électricité et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PME Fichier Télécharger (567.86 Ko) 04-07-2013
Avis relatif à la gestion des certificats verts des installations photovoltaïques et à la surcharge certificats verts ELIA Fichier Télécharger (1007.53 Ko) 02-07-2013
Avis sur les demandes d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés et de reconnaissance comme fournisseur de gaz issus de renouvelables introduites par BIOGAZ DU HAUT-GEER SCRL Fichier Télécharger (140.42 Ko) 01-07-2013
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par ENERGY CLUSTER SA Fichier Télécharger (135.94 Ko) 01-07-2013
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par ENERGY CLUSTER SA Fichier Télécharger (136.21 Ko) 01-07-2013
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par WIND ENERGY POWER SA Fichier Télécharger (135.92 Ko) 01-07-2013
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2012 Fichier Télécharger (97.65 Ko) 28-06-2013
17-06-2013 Communiqué de presse commun des régulateurs régionaux de l'énergie relatif au déménagement