Arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=26297&rev… 12-09-2013
Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2013 Fichier Télécharger (117.56 Ko) Dates d'application 01-01-2013 - 31-03-2013 05-09-2013
Proposition relative aux taux d’octroi de certificats verts pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW Fichier Télécharger (214.35 Ko) 05-08-2013
Avis sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire Fichier Télécharger (455.82 Ko) 25-07-2013
Avis relatif à la demande d’approbation des Business Requirements du MIG 6 Fichier Télécharger (162.19 Ko) 25-07-2013