Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par DIRECT ENERGIE BELGIUM SA Fichier Télécharger (137.92 Ko) 23-04-2014
RéFlex - Réunion Plénières du 25-09-2013 - Liste des Participants Fichier Télécharger (73.73 Ko) 23-04-2014
Avis sur deux mesures prises par le Gouvernement wallon dans le cadre de la réforme du mécanisme des certificats verts, portant respectivement sur les centrales de pompage/turbinage et sur les partenariats industriel/électricien pour les projets d'au Fichier Télécharger (291.71 Ko) 15-04-2014
Décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 11-04-2014
Communication sur l'application de la compensation entre les prélèvements et les injections au réseau des petites installations d'autoproduction reconnues vertes d'une puissance inférieure ou égale à 10 kVA (Révision de la communication CD-9c30-CWaPE Fichier Télécharger (264.76 Ko) 03-04-2014