Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés introduite par LIBRAMONT ENERGIES VERTES SA Fichier Télécharger (179.03 Ko) 17-12-2013
16-12-2013 Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées
Avis sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire (TPS) Fichier Télécharger (198.34 Ko) 11-12-2013
Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel qu’adopté en deuxième lecture par le Gouvernement wallon Fichier Télécharger (200.92 Ko) 11-12-2013
29-11-2013 Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016
Projet de décision fixant la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (506.32 Ko) 29-11-2013
Projet de décision fixant la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (493.24 Ko) 29-11-2013
Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées raccordées au réseau Moyenne Tension (> 1kV) Fichier Télécharger (108.4 Ko) 28-11-2013
25-11-2013 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2013